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Loi Veil

Discours sur l'IVG le 26 novembre 1974

La loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est un texte législatif français.

Elle légalise l'IVG en France. Portée par Simone Veil, elle est devenue une des lois les plus célèbres de la France d'après 1945.

Précédent(s) Modifier

Contexte Modifier

Vote à l'Assemblée nationale Modifier

Conséquences Modifier

La loi est complétée par d'autres appoints :

  • 1982 : remboursement de l'IVG
  • 1993 : instauration d'un délit d'entrave à l'IVG
  • 2001 : délai légal passe de 10 à 12 semaines de grossesse. Les médecins libéraux sont autorisés à réaliser des IVG médicamenteuses ...
  • 2014 : loi "égalité hommes-femmes" qui supprime la notion de "situation de détresse" pour justifier d'une demande d'avortement.

Près de 220.000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2012, chiffre "relativement stable depuis une dizaine d'années", selon la Drees, service statistiques des ministères sociaux. Il est établit qu'une femme sur trois a recours à une IVG dans sa vie. Certaines continuent à avorter à l'étranger[1].

En 2014, à l'occasion des 40 ans de la loi Veil, France 2 connait un succès d'audience avec le téléfilm La Loi, avec Simone Veil incarnée par Emmanuelle Devos, qui réunit 3,5 millions de personnes, soit 15,1 % de part d'audience[2]. Preuve qu'un consensus existe en France sur cette loi, à la différence d'autres pays comme l'Espagne, c'est aussi l'occasion de faire voter par l'Assemblée nationale une proposition de résolution pour réaffirmer le droit fondamental à l'IVG en France, en Europe et dans le monde, proposition cosignée par tous les présidents de groupes et votée par 143 voix contre 7 (parmi lesquels Jacques Bompard).

Simone Veil a regretté qu'une loi de dérogation comme celle-ci soit devenue une loi générale pour tous les cas, et pas seulement pour des cas particuliers[3].

Références Modifier

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