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La loi du 3 janvier 1979, dite aussi loi bancaire ou loi Pompidou-Giscard, parfois surnommée loi Rothschild, est un acte législatif du gouvernement Pierre Messmer I.

Cette loi est fondamentale dans l'évolution de l'économie française : d'un État empruntant à taux zéro auprès de la Banque de France, elle passe à un État empruntant sur les marchés financiers privés à taux élevé.

Origines de la loi Modifier

La raison d'être de cette loi a été de créer un garde-fou. La reconstruction qui suit l'après-guerre a obligé l'État à s'endetter mais il a contrebalancé ledit endettement par la création monétaire, et donc l'inflation, et par la dévaluation de la monnaie, donc en portant un coup à l'épargnant et au rentier. L'État dispose ainsi d'un pouvoir arbitraire car il n'y a pas de contrepartie à cette création monétaire. Il s'agit donc pas cette loi de contraindre l'État a une discipline budgétaire. En 1973, près de trente ans après 1945, il convient de mettre un terme à cet "abus sans conséquence" de l'État, puisque la reconstruction du pays qu'il a permit peut être considérée comme atteinte, surtout en cette période faste des Trente glorieuses. Une autre raison s'ajoute : ce système a été utilisé pour financer le fonctionnement courant de l'État et on craint des dérives[1].

Pourtant, cette loi "vertueuse" dissimule aussi le travail en coulisse du lobby bancaire qui a perçu son intérêt à contraindre l'État a utiliser les banques comme recours. L'argument du nécessaire besoin d'arrêter l'"abus" étatique a permis de faire oublier que l'État français n'est que peu endetté en 1973 (aux alentours de 20% du Produit intérieur brut)[2][3]

Contenu de la loi Modifier

Inspirée du modèle de la Réserve fédérale américaine (FED), la loi interdit à la banque centrale française, la Banque de France, de faire des avances au Trésor, donc de prêter à l'État à taux zéro. Or il se trouve que c'est l'État qui émet et se porte garant de l'argent qu'il s'interdit désormais de recevoir. Il passe par un tiers, les banques, lequel est privé, dont il est le fournisseur en dernier ressort.

Bilan Modifier

Instituée pour limiter l'endettement de l'État, elle n'a clairement pas remplit cet objectif puisque l'endettement public s'est considérablement accrut dans les décennies qui ont suivie : alors que la dette représente environ 20% du PIB dans les années 1970, elle passe au-dessus des 30% dans les années 1980 et grossit dans les années 1990 en passant de moins de 40% à plus 60%, puis elle dépasse les 80% dans les années 2010 pour atteindre pratiquement 100% du PIB dans les années 2010[4]. Cet endettement rend l'otage captif du secteur privé et pratique donc une "rente de dettes", contrairement à un pays comme le Japon dont la dette est surtout détenue par les Japonais eux-mêmes et préserve donc le pays des menaces financières.

Dans une interview sur Europe 1 en 2013, l'ancien Premier ministre Michel Rocard considère que la dette française ne serait guère plus élevée de 16% ou 17% du Produit national brut si l'ancien système d'avant la loi avait été conservé, loin des 90% existant désormais. Il attribut l'initiative de cette loi à une mode économique de l'époque à l'image des pratiques allemandes par exemple. Il cite aussi l'exemple de la Banque centrale américaine pendant la crise économique mondiale de 2008 qui a prêté 1 200 milliards (en plus des 700 milliards du plan Obama officiel) à 0,01% de taux d'intérêt aux banques qui achetaient très cher leur capital (600 fois plus que la Grèce selon lui)[5].

Suite Modifier

Depuis la crise économique mondiale de 2008, les États sont devenus les fournisseurs en premier ressort des marchés financiers, lesquels cependant reprochent à ces États leurs endettements et leur appliquent en conséquence des taux d'emprunt élevés. La zone euro a garantie des taux bas mais cela a eu pour conséquence de laisser filer l'endettement et le déficit puisque les États y ont trouvé le moyen de se fournir de l'argent sans en subir les conséquences[6].

Références Modifier

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