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Le référendum néerlandais sur l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine a lieu le 6 avril 2016.

C'est un référendum à but seulement consultatif qui oblige le parlement à se pencher sur le texte si la participation excède les 30%.

Contexte Modifier

Crise ukrainienne Modifier

En 2013 doit être signé un accord de partenariat entre l'Union européenne et l'Ukraine, ce qui aurait pour conséquence de faire pencher l'Ukraine du côté de l'Ouest et non plus de la Russie. Le président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, pro-russe, fait savoir son opposition une semaine avant le sommet prévu pour signer l'accord. Il déclenche ainsi des manifestations hostiles qui prennent de l'ampleur, gonflées par le mouvement europhile Euromaïdan, qui débouche sur une guerre civile entre l'Ouest pro-européen et l'Est pro-russe, à laquelle s'ajoute une intervention de la Russie dont les intérêts sont menacés par la visées de l'OTAN, qui fait plus de 10 000 morts et un million de déportés au moment du référendum. Une des conséquences de la crise est la destitution du président Ianoukovitch et son remplacement par Petro Porochenko, non moins controversé mais favorable à l'Union européenne, permettant la reprise de l'accord[1].

Demande néerlandaise d'un référendum Modifier

Depuis le 1er juillet 2015, une loi néerlandaise autorise la tenue d'un référendum sur un texte législatif à condition que la pétition l'exigeant recueille 300 000 signatures au minimum. Plusieurs groupes eurosceptiques, coalition d’intellectuels et de citoyens regroupés autour du site web GeenStijl (« pas de style »), lancent donc cette initiative et réussissent amplement puisque 480 000 signatures ont été obtenues. Leur but ouvertenment reconnu n'est pas de juger de l'accord lui-même mais de permettre la contestation de la politique de l'UE ou, selon leurs termes, « tirer le signal d’alarme et canaliser le mécontentement d’une population inquiète de la mégalomanie des dirigeants européens ». Pourtant, ce type de référendum est purement consultatif mais il oblige le parlement à revoter le texte, le confrontant à l'opinion exprimée[2][3].

Précisons aussi que le référendum se tient un an avant d'une élection générale renouvelant la majorité.

Campagne Modifier

Mais son issue est regardée de près par l'UE, par la Russie et par l'Ukraine car une victoire du refus pourrait provoquer une crise nationale voire européenne et influencer sur l'avenir, d'autant plus que les Pays-Bas sont un membre fondateur de l'Union. C'est ce qu'affirme le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker[4].

L'accord a déjà été ratifié par le Parlement européen et par les vingt-sept autres pays de l’Union, faisant des Pays-Bas sont le seul pays de l'UE à ne pas l'avoir ratifié, et il est entré en vigueur de manière provisoire le 1er janvier 2016, ce qui signifie qu'il peut être dénoncé devant la Cour de justice de l'Union européenne. Le Premier ministre Mark Rutte fait campagne en faveur de l'accord[5][6].

Résultats Modifier

  • Non : 61,10 %
  • Oui : 48,90 %
  • Participation : 32,00 %[7]

Réactions Modifier

Les partis politiques eurosceptiques néerlandais et européens se félicitent du résultat et le Premier ministre néerlandais Mark Rutte rejette l'accord UE-Ukraine sous sa forme actuelle. Geert Wilders parle d'un vote « de défiance à l’égard des élites de Bruxelles et de La Haye » qui est « le début de la fin de l’UE » tandis que Marine Le Pen félicite son allié et salue « un pas de plus vers l’Europe des Nations »[8][9].

Le résultat provient d'un pays fondateur de l'UE réputé pour ses valeurs libérales et progressistes. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, « est triste » selon son porte-parole. Martin Schulz, président du Parlement européen, a « regretté le résultat » car « les arguments de ceux qui faisaient campagne pour le “non” étaient liés à tout sauf au contenu même de la question posée »[10][11].

Internationalement, le vote est perçu comme une possible influence sur le référendum britannique sur l'appartenance à l'Union européenne de juin 2016 et comme une victoire symbolique pour le président russe Vladimir Poutine. Le Premier ministre britannique David Cameron s'en est d'ailleurs inquiété. Le président ukrainien Petro Porochenko réaffirme dans un communiqué sa volonté d'intégrer l'UE "car c'est la voie vers la modernisation de l'État ukrainien, vers le renforcement de son indépendance". Sur le référendum lui-même, il dit : "Je suis sûr que stratégiquement, cet événement n'est pas un obstacle sur le chemin de l'Ukraine vers l'Europe"[12][13].

Suites Modifier

Puisque le référendum a fait se déplacer plus que les 30% nécessaires, le texte doit être porté devant le parlement conformément à la constitution[14].

Références Modifier

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